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- Promoteurs immobiliers, auto-entrepreneur .
- Concepteurs : bureaux d’études, ingénieurs-conseils, maîtres d’œuvre, architectes, géomètres, topographe.
- Constructeurs de maisons individuelles.

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Pourquoi une assurance décennale ?

L'obligation d'avoir une assurance décennale ou RC décennale concerne les métiers de la construction en application des définitions de la nomenclature du btp de la Fédération Française du Bâtiment, selon la loi du 4 janvier 1978, qui prévoit une obligation d'assurance de responsabilité pour les professionnels de l'assurance. L'article L241 du code des assurances précise que le maître d'ouvrage/maître d'œuvre doit être couvert par une assurance de garantie responsabilité décennale.

Assurance décennale garantit la protection de vos clients sur 10 ans après la remise du chantier.
Mais en protégeant vos clients, elle vous protège également en cas d’une réclamation d'un client peut avoir des impacts financiers importants. Dès lors que vous êtes assurés, le risque est porté par l'assureur. Votre patrimoine professionnel est donc protégé sur la durée.

Assurance maitre Dommages ouvrage

Assurance maitre Dommages ouvrage

Le contrat Assurance dommages ouvrage répond à l'obligation d'assurance qui pèse sur le maître de l'ouvrage avec la possibilité de souscrire en option des garanties complémentaires. Il couvre le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale obligatoire. Le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs sont ainsi couverts pour une période de dix ans après la réception de l'ouvrage. Le maître d'ouvrage, celui qui fait construire, ou celui qui fait exécuter des travaux sur un bâtiment existant, doit souscrire une assurance Dommages ouvrage avant la Déclaration réglementaire d'ouverture de chantier mais peut, par exception, être conclue pour la période restant à courir, la prime est en fonction du risque assuré.

Assurance RC  professionnelle

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L'exercice de votre activité comporte des risques : nos experts en assurance professionnelle vous aident à les identifier et vous propose des solutions appropriées pour vous protéger et assurer la continuité de votre activité professionnelle.

  • La protection de vos locaux et biens professionnels
  • La protection financière
  • La responsabilité civile
  • La protection juridique professionnelle

Avec des risques anticipés et des responsabilités protégées, nos contrats assurances répondent à votre activité et englobent non seulement l'assurance décennale, la responsabilité civile et professionnelle mais aussi la protection juridique alors comparez et souscrivez pour bénéficier des solutions plus innovantes et des prestations plus performantes.

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